Politique de Confidentialité & Mentions Légales
Tout savoir sur règles, droits et responsabilités d'AMS VTC, de l'internaute et du passager-client.
Merci de votre visite sur www.amsvtc.fr. Ce site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21/6/2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Nom commercial AMS VTC
Raison sociale : AMS YACHTING
SASU Société par actions simplifiée à associé unique
N° Registre du commerce : Frejus B 814 310 710
Code APE : 4614Z
Adresse siège social : 3 Bd de l’Esplanade 83 680 La Garde Freinet
Téléphone : +33 (0)6 07 46 20 33
Adresse électronique : contact@amsvtc.fr
Responsable de la Publication et du Registre de la Protection des Données : Alexis MARTIN
Hébergement : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris
Création du site internet : Ergologik
Crédits Photo : Alexis MARTIN, WIX & Freepik
Exploitant inscrit au Registre des Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur auprès du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : Agrément n° 08324008801
RESPONSABILITÉS
AMS VTC est une société permettant le transport de personnes avec chauffeur. Chaque réservation sur www.amsvtc.fr implique systématiquement l'acceptation par nos clients des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci reçoivent automatiquement application, et ce sans obligation pour AMS VTC de réfuter des conditions contraires éventuelles. Les réservations de services en ligne sur notre site engagent nos clients pour l'ensemble de ces règles.
SERVICES FOURNIS
L’ensemble des activités d'AMS VTC sur notre site www. amsvtc.fr. L'entreprise s’efforce de fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Ces renseignements ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.
Par ailleurs, tous ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
RÈGLES DE RÉSERVATION
Les tarifs forfaitaires sont prioritaires, en effet si un forfait correspond au trajet demandé, le tarif du forfait pourra être appliqué ultérieurement.
RESPONSABILITÉS DU PASSAGER-CLIENT
Il est interdit de fumer ou de transporter des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l'intérieur des véhicules de nos chauffeurs. La responsabilité du passager-client sera engagée en cas de non-respect de ces règles, et AMS VTC se réservera l'éventualité de tout recours approprié.
L'ensemble des retards sur les délais de transports dus à des problèmes de circulation non prévisibles n'entraîneront aucun droit à indemnités, quels qu'ils soient.
ASSURANCES
AMS VTC s’engage à tout mettre en œuvre pour accompagner ses passagers dans les meilleures conditions de sécurité et les meilleurs délais vers leur destination. Ainsi, AMS VTC possède les garanties de compagnies d’assurance notoirement solvables, couvrant la totalité des risques relatifs à leur activité, et ce en conformité avec les législations en vigueur.
Ces contrats d'assurance couvrent en termes de responsabilité civile l'ensemble des dommages directs matériels et immatériels et des dommages corporels survenus au passager, dans une limite fixée selon le contrat d’assurance en cours. Et ce à l'exception des dommages dus à la responsabilité du client, depuis sa montée dans le véhicule jusqu’à sa descente, ces deux actions restant incluses.
RGPD & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». A. MARTIN est nommé Data Protection Officer et vous informe sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel.
En tout état de cause, AMS VTC ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.amsvtc.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur la page RÉSERVER. Les données collectées au travers du formulaire de contact/réservation sont stockées et sécurisées afin de respecter la réglementation européenne relative à la protection des données. Les seuls objectifs de la collecte de ces informations sont : la gestion de votre réservation d'un véhicule avec chauffeur privé, des réponses à vos demandes formulées via le site, des offres et suivis commerciaux de l'entreprise.
En conformité avec les règlements généraux sur la protection des données, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.amsvtc.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Conformément aux lois applicables en vigueur, vos données sont conservées de manière adéquate pour une durée déterminée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site www.amsvtc.fr n’est pas déclaré à la CNIL car il n’est pas éligible à la législation en vigueur (site vitrine exclusivement).
AMS VTC a mis à jour sa politique de sécurité et de confidentialité et se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et vous informera en cas de modifications postérieures.
DROITS D'AUTEURS, LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
AMS VTC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Crédits Photo : Freepik, AMS VTC, Hyundai
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AMS VTC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le site www.amsvtc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites dont AMS VTC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu. AMS VTC n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.amsvtc.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amsvtc.fr et ces conditions générales d'utilisation est soumis au droit français dont :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tous litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution seront seront soumis au Tribunal de Commerce de Fréjus.